LA RÈGLE

Le Régime regroupé pour Administrateurs est basé sur une règle de la CSST qui s’adresse aux dirigeants d’une personne morale. Voici quelques extraits du Guide de la CSST : Déclarations des salaires 2013.

Personnes admissibles à la protection personnelle
« Le dirigeant visé par le code de titre DI est inscrit au registre des entreprises du Québec à titre de membre du conseil d’administration et agit à titre de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier au sein de ce conseil ».