LA CONFORMITÉ

Suite aux consultations, recommandations et diverses recherches, nous avons mis en place un processus constamment actualisé afin de nous assurer que ce concept soit en tout point conforme à la règlementation CSST ainsi qu’aux règles fiscales.

À partir d’un mandat approprié, notre équipe est en mesure d’évaluer l’admissibilité d’une entreprise à ces effets de levier financier et de mettre en place un régime regroupé en toute conformité.

Ce concept repose sur la rigueur dans l’application d’une méthodologie. Avant de mettre en place un régime regroupé pour administrateurs :

Nous déterminons l’admissibilité.

Nous préparons une analyse comparative entre les coûts de la protection personnelle de la CSST et ceux de la protection personnelle privée.

Nous évaluons l’assurabilité des personnes clés sélectionnées par l’entreprise avant de proposer le remplacement des protections.

Avant de mettre en place le régime regroupé, nous prenons le temps nécessaire afin de fournir toutes les informations nécessaires.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires en conformité avec la Loi et les règlements. Ainsi, l’actualisation et les mises à jour d’un régime regroupé sont effectuées annuellement.

Nous nous engageons à travailler de concert avec l’entreprise et ses personnes clés afin de protéger les renseignements personnels. Tous les renseignements contenus dans le dossier de l’entreprise ou des personnes clés, ne sont et ne seront utilisés qu’aux seules fins de la méthodologie.